Ordonnance Souveraine n° 6.574 du 20 septembre 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.704 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Fabienne Gaston (nom d'usage Mme Fabienne Crovetto), Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 octobre 2017.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Fabienne Gaston (nom d'usage Mme Fabienne Crovetto).

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.