Arrêté Ministériel n° 2017-685 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

No. Journal 8348
Date of publication 22/09/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du 24 mai 2017 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-498 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-264 du 31 mars 2016 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2017, membre, représentant du Gouvernement, Président du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de M. Stéphane Valeri.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept.