Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.

No. Journal 8348
Date of publication 22/09/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le collège électoral est convoqué le dimanche 11 février 2018 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.

Art. 2.

Les opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7, Terrasses de Fontvieille, à Monaco.

Art. 3.

Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept.