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Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Ancône (Italie).

  • No. Journal 8327
  • Date of publication 28/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.349 du 7 avril 2017 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Giovanni Puoti est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Ancône (Italie).
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14