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Ordonnance Souveraine n° 6.366 du 24 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.

  • No. Journal 8327
  • Date of publication 28/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.574 du 1er décembre 2015 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Julie Magagnin, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14