Arrêté Ministériel n° 2017-162 du 15 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 44ème Critérium Cycliste.

No. Journal 8322
Date of publication 24/03/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le dimanche 26 mars 2017 de 06 heures 30 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
-         sur la route de la Piscine en totalité,
-         sur le virage Louis Chiron.

Art. 2.

Le dimanche 26 mars 2017 de 06 heures 30 à 19 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant à cette manifestation sportive ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.

Art. 3.

Le dimanche 26 mars 2017 de 06 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnes dûment autorisées.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille dix-sept.