Arrêté Ministériel n° 2017-160 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la contre-jetée du port de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco, une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours est établie sur le musoir de la Jetée Lucciana du port de Monaco le samedi 13 mai 2017 et du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017\.

Art. 2.

L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères de la Sécurité Civile française autorisés par la Direction de l'Aviation Civile, pour assurer les secours.

Art. 3.

Compte tenu du caractère occasionnel et de l'aménagement sommaire de l'hélisurface, les pilotes l'utilisent sous leur responsabilité pleine et entière.

Art. 4.

L'Automobile Club de Monaco s'assure que l'hélisurface et ses abords soient débarrassés de tous matériaux susceptibles de s'envoler ou d'être projetés sous l'effet du souffle des hélicoptères pendant la durée des épreuves.

Art. 5.

Lors de chaque mouvement d'hélicoptère, l'Automobile Club de Monaco met en place le personnel nécessaire afin d'éviter tout accès de personnes sur l'aire de décollage et d'atterrissage.

Art. 6.

Le stockage de carburant à proximité de l'hélisurface et les opérations d'avitaillement sont interdits.

Art. 7.

Les pilotes autorisés à utiliser cette hélisurface doivent avoir fait une reconnaissance préalable au sol.

Art. 8.

La responsabilité de l'Automobile Club de Monaco doit être garantie contre tous dommages aux tiers ou aux biens pouvant survenir du fait de l'utilisation de cette hélisurface.

Art. 9.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.