Ordonnance Souveraine n° 6.277 du 13 février 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.900 du 29 août 1990 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Statistiques et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Nardone, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 7 mars 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.