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Arrêté Ministériel n° 2017-84 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

  • No. Journal 8318
  • Date of publication 24/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2017-84 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

La mention suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté :
« AMANAT AL-ASIMA. Adresse : PO Box 11151, Masarif, near Baghdad Muhafadha, Al-Kishia, Baghdad, Iraq ».

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Version 2018.11.07.14