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Ordonnance Souveraine n° 6.261 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de la Communication.

  • No. Journal 8316
  • Date of publication 10/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.887 du 10 juin 2016 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Communication, chargé des fonctions d'Adjoint au Directeur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Léonore Lecuyer, épouse Morin, Chef de Section à la Direction de la Communication, chargé des fonctions d'Adjoint au Directeur, est nommée en qualité d'Adjoint au Directeur de la Communication, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 13 janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14