Ordonnance Souveraine n° 6.260 du 2 février 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014, modifiée, susvisée, est abrogée, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.