Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.

No. Journal 8298
Date of publication 07/10/2016
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Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l'article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.787 du 1er avril 2016 mettant fin au détachement d'un magistrat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.981 du 21 juillet 2016 mettant fin au détachement d'un magistrat ;
Les chefs de cour concernés ayant été entendus ;
Arrêtons :

Article Premier.

En vue de l'élection, par le second collège du corps judiciaire, d'un membre titulaire au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au 14 octobre 2016 au Palais de Justice.

Art. 2.

En vue de l'élection, par le premier collège du corps judiciaire, d'un membre suppléant au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.

Art. 3.

Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit septembre deux mille seize.