Arrêté Ministériel n° 2016-596 du 5 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 17ème Rallye Monte-Carlo des Energies Nouvelles et du 7ème Rallye Zenn.

No. Journal 8298
Date of publication 07/10/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 10 octobre 2016 à 00 heure 01 au lundi 17 octobre 2016 à 23 heures 59 le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
- Sur l'Esplanade des Pêcheurs, côté mer, dans sa partie comprise entre le bungalow de l'office de tourisme et la base du Fort Antoine.

Art. 2.

Du lundi 10 octobre 2016 à 00 heure 01 au lundi 17 octobre 2016 à 23 heures 59 la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 17ème Rallye Monte-Carlo des Energies Nouvelles et du 7ème Rallye Zenn ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille seize.