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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8280
  • Date of publication 03/06/2016
  • Quality 98.49%
  • Page no. 1343
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mars 2016, enregistré le nommé :
-G. A., né le 8 août 1990 à Champigny-sur-Marne (94), d’E. et C. C., de nationalité française, Chef de rang, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 juin 2016 à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, achat et transport).
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14