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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8280
  • Date of publication 03/06/2016
  • Quality 98.49%
  • Page no. 1342
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 mars 2016, enregistré, le nommé :
-B. F., né le 5 octobre 1976 à Nice (06), de R. et de B. M.-J., de nationalité française, sans emploi,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14