Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2016-1 du 4 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Madame Carole Franceschi, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires, est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 2 mai 2016.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le vingt avril deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2016-1 du 4 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Madame Carole Franceschi, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires, est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 2 mai 2016.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le vingt avril deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.