Arrêté Municipal n° 2016-1569 du 22 avril 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les vendredi 29 avril 2016 et mardi 3 mai 2016.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 avril 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les vendredi 29 avril 2016 et mardi 3 mai 2016.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 avril 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.