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Arrêté Ministériel n° 2015-731 du 11 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2015

  • No. Journal 8256
  • Date of publication 18/12/2015
  • Quality 98.17%
  • Page no. 3048
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent usuellement des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 31 décembre 2015 à 18 heures au vendredi 1er janvier 2016 à 8 heures, la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules sont interdits sur la route de la Piscine et le quai maritime de la Darse Sud du port Hercule, selon le plan annexé au présent arrêté, dans sa partie comprise :
• d’Est en Ouest : entre la limite du quai maritime et le bord extérieur des jardinières délimitant la route de la Piscine le long des terrasses des établissements ;
• du Nord au Sud : entre les escaliers du Stade Nautique Rainier III et la limite extérieure de l’établissement « La Rascasse ».
Art. 2.
Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisir de la Darse Sud du Port Hercule demeurent accessibles au public au travers de la cour anglaise et par un cheminement tracé devant leurs terrasses respectives.
Art. 3.
Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l’article premier, d’autorisations d’occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.
La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l’ensemble du périmètre mentionné à l’article premier.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours et ne font pas obstacle à d’éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

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