Arrêté Ministériel n° 2015-704 du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-704 DU 26 NOVEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe à l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la liste qui figure à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
Torek Agha [alias : a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed]. Titre : hadji. Adresse : Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance : a) 1960 b) 1962 c) vers 1965. Lieu de naissance : a) province de Kandahar, Afghanistan b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d’identification : numéro national d’identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Renseignements complémentaires : est l’un des principaux commandants du Conseil militaire des Taliban impliqués dans la collecte de fonds provenant de donateurs du Golfe. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de désignation par les Nations unies : 2.11.2015.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-704 DU 26 NOVEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe à l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée à la liste qui figure à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
Torek Agha [alias : a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed]. Titre : hadji. Adresse : Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance : a) 1960 b) 1962 c) vers 1965. Lieu de naissance : a) province de Kandahar, Afghanistan b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d’identification : numéro national d’identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Renseignements complémentaires : est l’un des principaux commandants du Conseil militaire des Taliban impliqués dans la collecte de fonds provenant de donateurs du Golfe. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de désignation par les Nations unies : 2.11.2015.