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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.567 du 25 novembre 2015 portant nomination d’un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 5.568 du 23 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Rédacteur en Chef au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
- Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
- Ordonnance Souveraine n° 5.575 du 2 décembre 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
- Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015 autorisant un Consul Général honoraire de la République du Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
- Arrêté Ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
- Arrêté Ministériel n° 2015-701 du 23 novembre 2015 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2016 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2017
- Arrêté Ministériel n° 2015-704 du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2015-705 du 26 novembre 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2015-706 du 26 novembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Gan Assurances »
- Arrêté Ministériel n° 2015-707 du 26 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2015-708 du 26 novembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2015-709 du 27 novembre 2015 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2015-711 du 2 décembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Club de l’A.S. Saint-Etienne
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-25 du 27 novembre 2015 portant recrutement d’un greffier
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-26 du 30 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3784 du 26 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2015-3833 du 1er décembre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de « U Giru de Natale »
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-177 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-178 d’un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
- Aide Nationale au Logement.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel à candidatures 2015 de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Chargé(e) du projet de renforcement de la prise en charge des enfants recrutés à Madagascar dans le cadre de la cohorte BIRDY à l’Institut Pasteur d’Antananarivo (Madagascar)
- Avis relatif à la révision de la Liste Electorale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Monaco Oil & Gas Supplies » en abrégé « MOGS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Monaco Oil & Gas Supplies » en abrégé « MOGS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ALLEANCE AUDIT » (Nouvelle dénomination : « PricewaterhouseCoopers Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - E-Merging.com
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL FINE DINING FLIGHT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MAGANEX
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RJ SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SERRURERIE MONEGASQUE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STARS FORMULA
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO RIVIERA NAVIGATION en abrégé « MRN » Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : Avenue J.F. Kennedy - Quai des Etats-Unis - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - AMPLIO INTERNATIONAL GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Notre-Dame de Lorète - Monaco
- NOMINATION DE COGERANTS - ARCON YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CHANGEMENT DE COGERANT - LESAMBRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - LE RELAIS DES AMIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 16, rue Basse - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - SARL Louise Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALAIN VIVALDA & CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 82.620 euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. COBRERA YACHT CONSULTING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. COM’ON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EVO SHOES Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO TOPO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - OMEGA ENERGIE SOLUTIONS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Magellan - 15, avenue des papalins - Bloc A3 - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. W.K. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007