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Arrêté Ministériel n° 2015-642 du 23 octobre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 8249
  • Date of publication 30/10/2015
  • Quality 97.66%
  • Page no. 2654
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 219 du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sandie Sategna, Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 3 novembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quinze.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
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Version 2018.11.07.14