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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-18 du 17 septembre 2015 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2015-2016

  • No. Journal 8244
  • Date of publication 25/09/2015
  • Quality 96.52%
  • Page no. 2407
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2, du Code Pénal ;
Arrêtons :
Madame Aline Grinda épouse Brousse, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l’application des peines pour l’année judiciaire 2015-2016 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Madame Sophie Léonardi, Juge au Tribunal de Première Instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept septembre deux mille quinze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14