icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2015-2971 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)

  • No. Journal 8244
  • Date of publication 25/09/2015
  • Quality 96.52%
  • Page no. 2407
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-1365 du 20 avril 2015 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Mimi Vailati née Oumogbo est nommée dans l’emploi de Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, avec effet au 1er septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 septembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 septembre 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14