icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 5.431 du 4 août 2015 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 8237
  • Date of publication 07/08/2015
  • Quality 98.52%
  • Page no. 2098
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.421 du 28 octobre 2009 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Dominique Densa, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, avec effet du 1er mai 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. LANDWERLIN
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14