Arrêté Ministériel n° 2015-494 du 30 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.858 du 2 août 2010 portant nomination d’un Commis Archiviste à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Angélique Rinaldi, Commis Archiviste à l’Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 3 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.