Arrêté Ministériel n° 2015-432 du 8 juillet 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont complétées ainsi qu’il suit :
« 7° Le jeu du « 21+3 » :
Le joueur a la possibilité d’engager, avant la distribution des cartes, une mise dénommée « 21+3 » sur chaque case où il a engagé une mise pour le jeu de black-jack.
Le pari « 21+3 » gagne uniquement si la combinaison de ses deux premières cartes avec la carte initiale de la banque présente une des figures suivantes :
- Couleur
- Suite
- Brelan
- Suite à la couleur
Chacune de ces combinaisons est payée neuf fois la mise.
Après la distribution des cartes (deux pour chaque joueur et une pour la banque), le croupier procède au ramassage des mises perdantes sur « 21+3 » puis au paiement des mises gagnantes sur cette même chance.
Ensuite, la partie se poursuit selon les règles en vigueur au black-jack ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.