Arrêté Ministériel n° 2015-431 du 8 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-719 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu les demandes formulées par M. Mario Tamassia, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Plati » et par Mlle Béatrice Tamassia ;
Vu les avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu les avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Béatrice Tamassia, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 5, rue Plati, aux lieu et place de M. Mario Tamassia.
Toutefois, à défaut d’acquisition de l’officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.
Art. 2.
Mlle Béatrice Tamassia devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 2004-13 du 20 janvier 2004 et n° 2014-17 du 16 janvier 2014, susvisés, sont abrogés à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 5, rue Plati, par Mlle Béatrice Tamassia.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER..
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-719 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu les demandes formulées par M. Mario Tamassia, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Plati » et par Mlle Béatrice Tamassia ;
Vu les avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu les avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Béatrice Tamassia, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 5, rue Plati, aux lieu et place de M. Mario Tamassia.
Toutefois, à défaut d’acquisition de l’officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.
Art. 2.
Mlle Béatrice Tamassia devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 2004-13 du 20 janvier 2004 et n° 2014-17 du 16 janvier 2014, susvisés, sont abrogés à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 5, rue Plati, par Mlle Béatrice Tamassia.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER..