Loi n° 1.416 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, rue des Giroflées, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 192,34 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, rue des Giroflées, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, jusqu’à un mètre en tréfonds de la cote N.G.M. du sol fini sur toute sa longueur, d’une superficie de 135,67 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange hachurée bleue au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, rue des Giroflées, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 192,34 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, rue des Giroflées, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, jusqu’à un mètre en tréfonds de la cote N.G.M. du sol fini sur toute sa longueur, d’une superficie de 135,67 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange hachurée bleue au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.