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Ordonnance Souveraine n° 5.337 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès

  • No. Journal 8228
  • Date of publication 05/06/2015
  • Quality 97.71%
  • Page no. 1292
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.817 du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Charlotte Valli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14