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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8221
  • Date of publication 17/04/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 921
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- P. A., né le 4 février 1967 à Archangelsk (Russie), de V. et de G. L., de nationalité russe, se disant avocat commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mai 2015, à 14 heures, sous la prévention :
- d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
- faux en écriture privée, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 94, 95 et 96 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
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Version 2018.11.07.14