PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- L. D., né le 10 mai 1958 au Caire (Egypte), d’E. et N. C., de nationalité américaine, trader,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mai 2015, à 9 heures, sous la prévention d’exercice d’une activité financière sans agrément de la CCAF.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 8, 43, 50 et 51 de la loi n° 1.338 sur les activités financières du 7 septembre 2007 et de l’article 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- L. D., né le 10 mai 1958 au Caire (Egypte), d’E. et N. C., de nationalité américaine, trader,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mai 2015, à 9 heures, sous la prévention d’exercice d’une activité financière sans agrément de la CCAF.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 8, 43, 50 et 51 de la loi n° 1.338 sur les activités financières du 7 septembre 2007 et de l’article 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.