icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8209
  • Date of publication 23/01/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 182
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 11 décembre 2014 de l’association dénommée « Artistes en Mouvement » (AeM).
Ces modifications portent sur l’article 1er au sein duquel est inséré le sigle « AeM », sur l’article 2 relatif à l’objet qui prévoit désormais « la conception et l’organisation d’expositions artistiques, d’évènements culturels concourant à promouvoir l’art et les échanges culturels et humanistes » et sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14