Ordonnance Souveraine n° 5.062 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police maritime et aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Reynier, Commandant de Police, Chef de la Division de l’administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de police maritime et aéroportuaire au sein de cette même Direction, à compter du 9 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.