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Ordonnance Souveraine n° 5.061 du 20 novembre 2014 autorisant le changement de nom.

  • No. Journal 8201
  • Date of publication 28/11/2014
  • Quality 96.48%
  • Page no. 2688
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 8 avril 2014 par Mme Marie-Alix Blanchi au nom de son fils Samy Bensaoucha en vue d’être autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de sa mère Blanchi ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 20 octobre 2014 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Samy Bensaoucha, né le 17 septembre 2004 à Monaco, est autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de Blanchi et à porter légalement le nom de Blanchi-Bensaoucha.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’Etat Civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance du 25 avril 1929.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14