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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-24 du 7 octobre 2014 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2014-2015

  • No. Journal 8194
  • Date of publication 10/10/2014
  • Quality 97.66%
  • Page no. 2267
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
Madame Stéphanie Mourou épouse Vikström, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l’application des peines pour l’année judiciaire 2014-2015 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Madame Sophie Léonardi, Juge au Tribunal de Première Instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept octobre deux mille quatorze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14