Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean-Claude Polus, décédé à Monaco le 24 février 2010 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente de l’association « France-Alzheimer » et le Président de l’association « Vaincre la Mucoviscidose » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 20 juillet 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l’association « France-Alzheimer» et le Président de l’association « Vaincre la Mucoviscidose » sont autorisés à accepter, au nom de ces dernières, les legs consentis en leur faveur par M. Jean-Claude Polus suivant les termes du testament susvisé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.