Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Blanche Garda-Flip, décédée à Monaco le 8 mars 2013 ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de l’AMADE Mondiale ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 novembre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de l’AMADE Mondiale est autorisé à accepter, au nom de cette dernière, le legs consenti en sa faveur par Mme Blanche Garda-Flip suivant les termes des dispositions testamentaires susvisées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.