Arrêté Municipal n° 2014-2342 du 4 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le Quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la Plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des animations estivales qui se dérouleront quai Albert 1er du samedi 5 juillet au dimanche 24 août 2014 les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 1er juillet à 00 heures 01 au vendredi 29 août 2014 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Art. 3.
L’accès au public est interdit Quai Albert 1er, à l’arrière des kiosques, dans la zone surplombant la Darse Sud, délimitée par des matériels adéquats.
Art. 4.
Les dispositions prévues par le a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 1er juillet à 00 heures 01 au vendredi 29 août 2014 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 juillet 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 juillet 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 juillet 2014.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la Plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des animations estivales qui se dérouleront quai Albert 1er du samedi 5 juillet au dimanche 24 août 2014 les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 1er juillet à 00 heures 01 au vendredi 29 août 2014 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Art. 3.
L’accès au public est interdit Quai Albert 1er, à l’arrière des kiosques, dans la zone surplombant la Darse Sud, délimitée par des matériels adéquats.
Art. 4.
Les dispositions prévues par le a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 1er juillet à 00 heures 01 au vendredi 29 août 2014 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 juillet 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 juillet 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 juillet 2014.