Arrêté Municipal n° 2014-2332 du 3 juillet 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre du retrait partiel des installations de chantier de la « Tour Odeon », les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 5 juillet à 07 heures au dimanche 31 août 2014 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue de l’Annonciade, de son n° 19 à l’arrière de la résidence « l’Annonciade » ;
- boulevard du Ténao de son n° 2 au giratoire à l’arrière de la résidence « Château Périgord ».
Art. 3.
Du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2014, l’avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre ses n° 43 à 49, est réglementée comme suit :
• de 7 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite ;
• de 18 heures 01 à 06 heures 59, un alternat de circulation réglé par feu tricolore, est instauré ;
• les dimanches, un alternat de circulation réglé par feu tricolore, est instauré.
Art. 4.
Une information des riverains et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette zone devra être effectuée par la Société Vinci.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules liés au chantier, des services publics et de secours. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 juillet 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 juillet 2014.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre du retrait partiel des installations de chantier de la « Tour Odeon », les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 5 juillet à 07 heures au dimanche 31 août 2014 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue de l’Annonciade, de son n° 19 à l’arrière de la résidence « l’Annonciade » ;
- boulevard du Ténao de son n° 2 au giratoire à l’arrière de la résidence « Château Périgord ».
Art. 3.
Du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2014, l’avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre ses n° 43 à 49, est réglementée comme suit :
• de 7 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite ;
• de 18 heures 01 à 06 heures 59, un alternat de circulation réglé par feu tricolore, est instauré ;
• les dimanches, un alternat de circulation réglé par feu tricolore, est instauré.
Art. 4.
Une information des riverains et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette zone devra être effectuée par la Société Vinci.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules liés au chantier, des services publics et de secours. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 juillet 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 juillet 2014.