Ordonnance Souveraine n° 4.784 du 10 avril 2014 autorisant le Consul honoraire du Monténégro à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République du Monténégro a nommé M. Anthony James Stent-Torriani, Consul honoraire du Monténégro à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Anthony James STENT-TORRIANI est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Monténégro dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République du Monténégro a nommé M. Anthony James Stent-Torriani, Consul honoraire du Monténégro à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Anthony James STENT-TORRIANI est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Monténégro dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.