Arrêté Ministériel n° 2014-199 du 9 avril 2014 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 10 février 2014 par Monsieur Franck Bourgery à l’effet d’être autorisé à exercer la profession d’architecte à Monaco ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Architectes en date du 12 mars 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Franck BOURGERY est autorisé à exercer la profession d’architecte dans la Principauté de Monaco.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.