Arrêté Ministériel n° 2014-66 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre de fabricant et d’exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par Mme Isabelle CAPELIER, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires EUROPHTA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant M. Nicolas GOMES, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires EUROPHTA » sise 2, rue du Gabian, est abrogé à compter du 3 décembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.