Arrêté Ministériel n° 2014-65 du 30 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Country et Line Dance »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Monaco Country et Line Dance » le 25 mai 2009 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’association dénommée « Monaco Country et Line Dance » est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.