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Arrêté Ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8147
  • Date of publication 15/11/2013
  • Quality 98.68%
  • Page no. 2286
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.135 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la requête de Mme Audrey VAN POUCKE en date du 22 juillet 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Audrey RINALDI, épouse VAN POUCKE, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 20 mai 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14