Arrêté Ministériel n° 2013-557 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté au chiffre 2) de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013, susvisé, un second tiret ainsi rédigé :
« - M. Christophe TERRIER, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques. ».
Art. 2.
Il est ajouté à l’article premier de l’arrêté ministériel
n° 2013-510 du 4 octobre 2013, susvisé, un chiffre 9), ainsi rédigé :
« 9) Pour les inspections de pharmacovigilance :
- M. Samir BEKKAI, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté au chiffre 2) de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013, susvisé, un second tiret ainsi rédigé :
« - M. Christophe TERRIER, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques. ».
Art. 2.
Il est ajouté à l’article premier de l’arrêté ministériel
n° 2013-510 du 4 octobre 2013, susvisé, un chiffre 9), ainsi rédigé :
« 9) Pour les inspections de pharmacovigilance :
- M. Samir BEKKAI, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.