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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 4.287 du 19 avril 2013 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-210 du 17 avril 2013 fixant les dates des soldes
- Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 2013-212 du 18 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SIRIUS GROUP S.A.M.» au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-213 du 18 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE», en abrégé «S.A.D.A.M.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
- Arrêté Ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.)
- Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
- Arrêté Ministériel n° 2013-236 du 22 avril 2013 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1111 du 12 avril 2013 modifiant l’arrêté municipal n° 2011-2836 du 27 septembre 2011 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
- Arrêté Municipal n° 2013-1144 du 12 avril 2013 portant nomination d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent)
- Arrêté Municipal n° 2013-1163 du 11 avril 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de raccordement
- Arrêté Municipal n°2013-1190 du 15 avril 2013 portant dénomination de la voie publique Jean-Paul II
- Arrêté Municipal n° 2013-1274 du 22 avril 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2013-1371 du 22 mars 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Médaille du travail - année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-69 d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n°2013-70 d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2013-71 d’un Chef de Bassin au Stade Louis II
- Avis de recrutement n°2013-72 d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au sein du Groupe de Sécurité de la Direction de la Sûreté Publique
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Mises en vente de nouvelles valeurs
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-29 d’un poste de Concierge (Foyer Sainte Dévote) au Secrétariat Général
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-34 d’un poste d’Aide au Foyer au Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS «Downstream Monte Carlo» (Société A Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Downstream Monte Carlo» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Dowmstream Monte Carlo» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - Galerie MARLBOROUGH Michel PASTOR S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «B.E.A.T.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LE COLISEE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME RIGEL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3Z INVESTMENTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BELLEVIEW MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WHITE HONEY PROMOTION S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VICTORES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DELICATESSEN S.A.R.L.
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - D.A.F. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - BATI CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - LE COMPTOIR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Cabine n° 6 - Marché de la Condamine - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - INFO GAMES Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - TRUSTCHIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - VATit Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, quai Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GREEN INSTITUTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - JUNO MANAGEMENT SERVICES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - UNIVERS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007