Ordonnance Souveraine n° 4.267 du 11 avril 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.718 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aurélie PERI, épouse MANFREDI, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Secrétariat, à compter du 1er mai 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.