icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 4.250 du 26 mars 2013 autorisant le Consul honoraire de Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 8114
  • Date of publication 29/03/2013
  • Quality 95.41%
  • Page no. 499
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 31 janvier 2013 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Roumanie a nommé M. Constantin TURCHINA, Consul Honoraire de Roumanie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Constantin TURCHINA est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Roumanie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14