Ordonnance Souveraine n° 4.249 du 25 mars 2013 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Par modification aux dispositions de l’article premier de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, MM. Philippe CLERISSI et Laurent NOUVION, Conseillers Nationaux, sont nommés en qualité de membre du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de MM. Fabrice NOTARI et Pierre LORENZI.
Art. 2.
Par modification aux dispositions de l’article premier de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, les termes «Conseiller Technique» sont supprimés du 6ème alinéa.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille treize.
ALBERT
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Par modification aux dispositions de l’article premier de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, MM. Philippe CLERISSI et Laurent NOUVION, Conseillers Nationaux, sont nommés en qualité de membre du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de MM. Fabrice NOTARI et Pierre LORENZI.
Art. 2.
Par modification aux dispositions de l’article premier de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, les termes «Conseiller Technique» sont supprimés du 6ème alinéa.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille treize.
ALBERT
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.