Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du mardi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco».
2. Du mardi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et son intersection avec le quai Antoine 1er.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 15 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le quai l’Hirondelle et son intersection avec le boulevard Louis II.
- Sur la darse Nord.
4. Du lundi 08 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du Port.
5. Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le stade Nautique Rainier III.
Art. 2.
Du lundi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- Sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Cette disposition est suspendue du jeudi 23 mai 2013 au dimanche 26 mai 2013 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
- Sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 4.
Du lundi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013 :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 6.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du mardi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco».
2. Du mardi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et son intersection avec le quai Antoine 1er.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 15 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le quai l’Hirondelle et son intersection avec le boulevard Louis II.
- Sur la darse Nord.
4. Du lundi 08 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du Port.
5. Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le stade Nautique Rainier III.
Art. 2.
Du lundi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- Sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Cette disposition est suspendue du jeudi 23 mai 2013 au dimanche 26 mai 2013 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.
Art. 3.
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
- Sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 4.
Du lundi 02 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013 :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «71ème Grand Prix Automobile de Monaco».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 6.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.